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Mise à jour le 27 octobre 2023
CHAINTRUST (« Nous ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 842 804 858, dont le siège social est situé au 10, rue Treilhard 75008 Paris.
Nous proposons une solution logicielle d’automatisation de la saisie comptable à destination des expert-comptables (la « Solution ») accessible depuis Notre plateforme à l’adresse https://app.chaintrust.io (la « Plateforme »)et téléchargeable sur smartphone ou sur tablette via les plateformes Apple Store (App iOS) et Google Play (Android) (l’ « Application »). Nous avons adopté la présente politique de confidentialité des données (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les « Données ») que vous Nous fournissez (« Vous ») et que nous recueillons pour gérer Votre Soucription, Vous assister dans la gestion de Votre Compte et dans l’utilisation de la Solution et des Services au besoin et échanger avec Vous. Nous agissons, dans ce cadre, en qualité de responsable de traitement de vos Données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
Vous reconnaissez que l’ensemble des autres traitements réalisés dans le cadre de Votre utilisation de la Solution sont directement traités par l’Expert-Comptable pour lequel Nous agissons en qualité de sous-traitant.
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Si Nous modifions la Politique, Nous afficherons les modifications sur la Plateforme et votre utilisation des Services vaudra acceptation de ces modifications.
Nous traitons les Données suivantes:
Nous traitons vos Données pour la bonne exécution de votre abonnement et pour Vous fournir les Services aux fins de :
Nous traitons vos Données lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris les objectifs suivants :
Nous partageons vos Données avec les membres de Nos équipes, tels que Nos équipes informatique, commercial, support et opérationnel.
Nous partageons aussi vos Données avec nos partenaires à des fins de production, d’analyse et de statistiques. Dans ce cas, Vos Données sont anonymisées conformément à la réglementation applicable.Nous partageons également vos Données avec nos sous-traitants chargés de l’hébergement de Nos serveurs et de Vos Données, du paiement de Votre abonnement, de Notre référencement, de l’envoi de communications sur Nos Services, des tests de performance de Notre Plateforme. Nous partageons enfin Vos Données avec les réseaux sociaux sur lesquels nous avons une page dédiée.
Nous nous assurons que nos sous-traitants adhèrent à notre Politique et respectent les mêmes obligations de protection des Données que les Nôtres. Nous veillons également à ce qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de notre Politique et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles.
Enfin, Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice. Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, Nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces divulgations de Données.
Vos Données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne.
Toutefois, certaines de Vos Données peuvent être stockées sur les serveurs de certains de Nos soustraitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Dans ces cas, les transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types telles que proposées par la Commission européenne.Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles Nous collectons et traitons vos Données et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Vos Données sont stockées dans notre base active pendant la période de Souscription à Notre Solution. Elles seront ensuite supprimées de manière irréversible ou anonymisées ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité, à l’exception de vos Données de contact qui seront conservées dans notre base active pendant une période de 3 ans au terme de Votre Souscription pour Vous envoyer des communications promotionnelles sur nos Services.
Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour nous conformer à la loi, pour établir la preuve de Nos droits ou de Notre contrat avec Vous, ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.
Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l’accès.
En particulier, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de Vos Données, leur utilisation abusive, leur accès et / ou divulgation non autorisés, telles que : (i) des accès sécurisés aux Données par le contrôle des habilitations avec authentification par la mise en place d’identifiants et de mots de passe uniques, personnels et robustes, (ii) un processus de retrait des habilitations en cas de départ d’un membre du personnel habilité, (iii) la non conservation en clair des identifiants d’accès aux Données, (iv) la conservation des identifiants dans un fichier protégé ; (v) des mesures de sauvegarde des Données ; (vi) en amont de toute mise en production d’un nouveau développement, d’une nouvelle fonctionnalité ou d’une nouvelle version majeure de la Solution, la mise en place de mesures de sécurité et notamment, la mise en oeuvre d’un protocole complet de test afin de vérifier l’absence de vulnérabilité ; (vii) après le déploiement d’un nouveau développement, d’une nouvelle fonctionnalité ou d’une nouvelle version majeure de la Solution, la mise en place de vérifications régulières des mesures de sécurité, et la réalisation de tests d’intrusion et d’audits ; (viii) des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau de Notre personnel et de Nos soustraitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données ; (ix) des restrictions d’accès physique à Nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès aux Données.
Cependant, malgré Nos efforts pour protéger Vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner Nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de Vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lorsqu’elles Nous sont transmises via internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous êtes sur internet et/ou que Vous utilisez la Solution.
En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous Vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Si Vous avez des questions concernant la protection de Données dans nos Services, Vous pouvez Nous écrire par courriel à l’adresse suivante : mike@chaintrust.io
Vous disposez des droits suivants sur Vos Données et le traitement de Vos Données :
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez exercer Vos droits et notamment retirer Votre consentement en Nous envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : mike@chaintrust.io. Dans ce cas, Vos Données seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de Nos obligations légales, au respect de Nos obligations contractuelles ou à la poursuite de Nos intérêts légitimes impérieux. Cependant, veuillez noter que le retrait de Votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé. Votre demande sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.
Vous pouvez également accéder et mettre à jour vos Données à tout moment en Vous connectant à Votre Compte.
L’Application et/ou la Plateforme peut contenir des liens qui Vous redirigent vers d’autres sites internet. La présence d’un lien vers un site tiers sur la Plateforme et / ou l’Application constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige vers la plateforme d’une tierce partie, y compris sur une annonce, Vous quitterez l’Application et/ou la Plateforme que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné.
Puisque Nous n’avons aucune influence sur les activités des tierces parties, nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par lesdites tierces parties et nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que les Nôtres. Si Vous visitez le site d’un tiers à partir d’un lien provenant de la Plateforme et / ou l’Application, Nous Vous invitons à consulter la politique de confidentialité du site en question avant d’y transmettre vos Données.
Le contenu de cette Politique est lié à celui des CGV et des CGU et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGV et CGU qui vous sont communiqués lors de votre première connexion à la Plateforme.
Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : mike@chaintrust.io. </>