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Mise à jour le 11 septembre 2023
CHAINTRUST (« Nous ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 842 804 858, dont le siège social est situé au 10 Rue Treilhard, 75008 Paris
Nous proposons une solution logicielle d’automatisation de la saisie comptable à destination des expert-comptables. La Solution est présentée sur Notre site internet accessible à l’adresse https://www.chaintrust.io (le « Site »). Le Site permet à tout visiteur, d’utiliser les services suivants, (i) la présentation de la Solution lui permettant de consulter les offres et tarifs de la Solution et d’accéder à une description des services proposés par CHAINTRUST dans le cadre de la Solution ; (ii) le service de réservation d’une démonstration de la Solution, lui permettant de réserver un créneau horaire afin de bénéficier d’une démonstration gratuite de la Solution, (iii) le service de contact lui permettant d’adresser des demandes de renseignements sur la Solution, les partenariats, en prenant contact avec un membre de l’équipe de CHAINTRUST ou de réserver un créneau horaire pour une première discussion en visioconférence, par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à la disposition du visiteur, et (iv) le service d’assistance par messagerie instantanée lui permettant de dialoguer en direct avec un membre de l’équipe de CHAINTRUST (les « Services »).
Nous avons adopté la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les « Données ») que vous nous fournissez (« Vous ») et que nous recueillons lorsque Vous accédez, naviguez et utilisez le Site et les Services.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement de Vos Données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
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Nous nous assurons que nos sous-traitants adhèrent à notre Politique et respectent les mêmes obligations de protection des Données que les Nôtres. Nous veillons également à ce qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux exigences de notre Politique et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles.
Enfin, Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour exercer Nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice. Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, Nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces divulgations de Données.
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Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour Nous conformer à la loi, pour établir la preuve de Nos droits ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.
Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l’accès. En particulier, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de Vos Données, leur utilisation abusive, leur accès et / ou divulgation non autorisés, telles que : (i) des accès sécurisés aux Données par le contrôle des habilitations avec authentification par la mise en place d’identifiants et de mots de passe uniques, personnels et robustes ; (ii) un processus de retrait des habilitations en cas de départ d’un membre du personnel habilité ; (iii) la non conservation en clair des identifiants d’accès aux Données ; (iv) la conservation des identifiants dans un fichier protégé ; (v) des mesures de sauvegarde des Données ; (vi) des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau de Notre personnel et de Nos sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données ; (vii) des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès à Vos Données.
Cependant, malgré Nos efforts pour protéger Vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lorsqu’elles Nous sont transmises via internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous êtes sur internet et/ou que Vous utilisez Notre Site.
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Mise à jour le 15 avril 2023
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