La liasse fiscale est un sujet central dans le quotidien de tout expert-comptable, qui incarne bien plus qu’une simple formalité administrative. Véritable épine dorsale de la comptabilité, la liasse permet d’assurer la conformité et la transparence financière d’une entreprise. Dans cet article, vous découvrirez le rôle de la liasse fiscale, sa composition et les étapes nécessaires à sa préparation.
La liasse fiscale : rapide définition
La liasse, également appelée déclaration fiscale des entreprises, est un ensemble de documents fiscaux transmis chaque année à l’Administration. Elle est généralement produite par un cabinet d’expertise comptable à la clôture de l’exercice comptable de l’entreprise (ou au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice) , ce qui correspond généralement à l’année civile.
La préparation et le dépôt de la liasse sont des obligations légales pour toutes les entreprises françaises, à l’exception des micro-entreprises. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières et des sanctions de la part des autorités fiscales. C’est la raison pour laquelle les entreprises sollicitent les experts-comptables pour traiter ce sujet.
À quoi sert la liasse fiscale ?
L’objectif principal de la liasse est de fournir aux autorités fiscales tous les renseignements nécessaires pour déterminer le montant de l’impôt dus par une entreprise au titre de l’exercice comptable. C’est également un outil de transparence financière et de conformité fiscale, permettant aux tiers, tels que des investisseurs ou des créanciers, d’évaluer la santé financière d’une entreprise.
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De quoi est-elle composée ?
Une liasse fiscale est composée de deux parties :
- La déclaration de résultat (qui diffère selon le régime d’imposition de l’entreprise) ;
- Les tableaux annexes reprenant les éléments de l’exercice (bilan comptable, compte de résultat, immobilisations, amortissements, provisions, etc.).
La déclaration de résultat
Pour les entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’expert-comptable devra remplir la déclaration 2065.
Quant aux entreprises relevant de l’Impôt sur le Revenu (IR), la liasse fiscale comporte :
- La déclaration 2035 pour les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ;
- La déclaration 2031 pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les tableaux annexes
Le contenu des tableaux annexes varie également selon le régime de l’entreprise (réel normal ou simplifié) :
- La liasse fiscale d’une entreprise au régime réel normal se compose, en plus de la déclaration de résultat, de 18 tableaux annexes. On parle de liasse fiscale normale. On retrouvera ici les feuillets de 2050 à 2057, puis 2058-A à C, et 2059-A à G.
- La liasse fiscale d’une entreprise au régime simplifié est allégé. On parle de liasse fiscale simplifiée. Ici, la liste des feuillets s’étend de 2033-A à 2033-G.
En savoir plus sur la liste des tableaux qui composent la liasse fiscale
Comment remplir la déclaration fiscale ?
Le remplissage de la déclaration fiscale nécessite une connaissance approfondie des réglementations fiscales en vigueur ainsi que des compétences comptables solides. Une entreprise doit être en mesure d’assurer la sincérité de ses comptes. Si le montant déclaré est sous-évalué à cause d’une erreur d’écriture, l’entreprise s’expose à un risque de redressement fiscal. Afin d’écarter tout risque d’erreurs, les experts-comptables jouent un rôle crucial dans ce processus, en veillant à ce que toutes les informations requises soient correctement rassemblées, enregistrées et présentées dans les documents fiscaux appropriés.
Comment transmettre une déclaration fiscale aux impôts ?
Les entreprises concernées par cette formalité doivent télétransmettre leur liasse fiscale au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont elles dépendent. Il existe ensuite trois modes de télétransmission :
- Le mode EFI “Échange de Formulaires Informatisé” : utilisé par les entreprises qui gèrent elles-mêmes leur déclaration. Elles déposent leur liasse fiscale directement sur le portail des impôts ;
- Le mode EDI “Échange de Données Informatisé” : ici, les entreprises transmettent leur déclaration fiscale depuis un logiciel agréé ;
- Le mode EDI TDFC “Échange de Données Informatisé par Télétransmission des Données Fiscales et Sociales” : ce modèle est utilisé lorsqu’une entreprise délègue sa déclaration à un expert-comptable. C’est lui qui télétransmettra la liasse fiscale via un logiciel agréé.
En résumé, la liasse est bien plus qu’une simple formalité pour les experts-comptables. Elle représente le cœur même de votre métier, une pierre angulaire de votre savoir-faire. En accompagnant les entreprises dans leur déclaration fiscale, vous vous positionnez en tant que partenaire de confiance, les guidant à travers les nombreuses complexités fiscales.
